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Institut Sup+ Socrate (I2S) – Campus H-Center La Rochette

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des apprenants (alternants et étudiants en formation initiale) inscrits dans les formations dispensées par l’Institut Sup+ Socrate (I2S), organisme de formation professionnelle et Centre de Formation d’Apprentis (CFA), situé au campus H-Center – 77000 La Rochette.

  1. Objet

Le présent règlement a pour objet :

De définir les règles générales et permanentes relatives au bon déroulement des formations.

De préciser les droits et devoirs des apprenants, ainsi que les règles de discipline applicables au sein de l’établissement.

D’assurer le respect des exigences de la certification Qualiopi.

  1. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, qu’ils soient :

  • en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
  • en formation initiale (sans contrat, en parcours classique).
  • en recherche d’alternance, en statut temporaire de “stagiaire de la formation”.
  • Il s’applique également dans tous les lieux liés à l’activité de formation (locaux, stages, événements extérieurs).
  1. Horaires – Assiduité – Retards
  • Les horaires de formation sont fixés par l’école. La présence est obligatoire.
  • Toute absence doit être justifiée par écrit (certificat médical, convocation, etc.).

En cas de retard ou d’absence injustifiée, l’école pourra avertir l’entreprise, le tuteur pédagogique, ou suspendre l’accès à certaines ressources.
Trois retards injustifiés consécutifs peuvent être assimilés à une absence injustifiée.

  1. Comportement – Respect d’autrui
  • Le respect du personnel, des enseignants, et des autres apprenants est strictement exigé.
  • Aucun comportement agressif, discriminatoire, sexiste ou homophobe ne sera toléré.

Il est interdit de troubler les cours (bruit, téléphone portable, comportement déplacé…).

  1. Usage des locaux et matériel
  • Les locaux doivent être respectés : toute dégradation volontaire sera sanctionnée.
  • Il est interdit de manger ou de fumer dans les salles de classe.
  • Le matériel informatique mis à disposition est à usage pédagogique uniquement.
  • Le respect des règles d’hygiène et de sécurité du campus H-Center s’applique.
  1. Tenue et attitude
  • Une tenue correcte est exigée. L’image professionnelle fait partie intégrante de la formation.
  • En entreprise ou lors d’événements (job dating, forums), une tenue professionnelle est attendue.
  1. Téléphones et objets connectés
  • Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les cours.
  • L’usage du téléphone est toléré uniquement à des fins pédagogiques avec l’accord du formateur.
  1. Règles spécifiques aux alternants
  • L’alternant a une obligation de présence en entreprise selon le calendrier remis.
  • Toute absence doit être signalée à l’école et à l’entreprise dans un délai de 24h maximum.
  • Le non-respect du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut entraîner des sanctions disciplinaires voire la rupture du contrat.

9. Représentation des apprenants

  • Des représentants de classe peuvent être élus pour chaque groupe.
  • Ils peuvent faire remonter les demandes ou doléances à la direction pédagogique.

10. Sanctions disciplinaires

  • Selon la gravité des faits constatés, les sanctions suivantes peuvent être prononcées : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive de l’établissement.

Les procédures respectent les articles R6352-4 à R6352-8 du Code du travail. L’apprenant concerné est toujours informé par écrit et peut être entendu.

  1. Certification Qualiopi – Engagement qualité

Dans le cadre de la démarche qualité Qualiopi, l’apprenant s’engage à :

Participer aux évaluations qualité et bilans de formation.

Respecter les consignes pédagogiques, administratives et de sécurité.

Être acteur de son parcours, en respectant les objectifs et le référentiel de la formation suivie.

  1. Entrée en vigueur et acceptation

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque apprenant lors de son inscription. Il doit être signé et accepté pour finaliser l’admission sur la plateform MyScol.

Une version électronique et une version papier sont disponibles à l’accueil de l’établissement.

Fait à La Rochette, le 12 juillet 2025
La Direction de l’Institut Sup+ Socrate (i2S)
Campus H-Center La Rochette